La définition retenue au Québec pour désigner le secteur de l’économie sociale est celle proposée le Groupe de travail sur l’économie sociale, lors du Sommet sur l’économie et l’emploi, en 1996:
Le domaine de l’économie sociale regroupe l’ensemble des activités et organismes, issus de l’entrepreneuriat collectif, qui s’ordonnent autour des principes et règles de fonctionnement suivants :
- l’entreprise de l’économie sociale a pour finalité de servir ses membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des profits et viser le rendement financier;
- elle a une autonomie de gestion par rapport à l’État;
- elle intègre dans ses statuts et ses façons de faire un processus de décision démocratique impliquant usagères et usagers, travailleuses et travailleurs;
- elle défend la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de ses surplus et revenus;
- elle fonde ses activités sur les principes de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective.
Le domaine de l’économie sociale recouvre donc l’ensemble des mouvements coopératif et mutualiste et celui des associations. L’économie sociale peut être développée dans tous les secteurs qui répondent aux besoins de la population et de la collectivité. Dans certains de ces secteurs, et plus particulièrement ceux qui répondent à des besoins sociaux, la viabilité découle en partie des contributions de l’État sous diverses formes (contributions directes, subventions aux usagers, ententes négociées, mesures fiscales, etc.). L’économie sociale repose également, en partie, sur l’engagement bénévole des individus et des collectivités locales.
Le LAREPPS et l’équipe ÉSSBE adhèrent à cette définition, large et inclusive. Cette définition inclut les organismes communautaires de services et de défense de droit et met l’accent sur la démocratie de l’organisation du travail et des services dans l’entreprise ou l’organisme.
Pour en savoir plus :
- Six enjeux concernant l’économie sociale au Québec et au Canada, par Yves Vaillancourt, février 2010, The Philanthropist / Le Philanthrope
- L’économie sociale au Québec et au Canada: configurations historiques et enjeux actuels, par Yves Vaillancourt (Cahiers du Larepps 08-07)
- Qu’est-ce que l’économie sociale? Synthèse introductive, par Louis Favreau (Cahiers du Larepps 05-16);
- Définir l’économie sociale au Québec: l’apport de Desroche, Vienney, Defourny et Laville, par Muriel Kearney, Louise Tremblay, François Aubry et Yves Vaillancourt (Cahiers du Larepps 04-33);
- L’Économie sociale au Québec: le regard d’acteurs sociaux, par Muriel Kearney, François Aubry, Louise Tremblay et Yves Vaillancourt (Cahiers du Larepps 04-25).