Par Alain Lipietz
Cahier 01-01 – Janvier 2001 – 169 pages
Ce rapport, issu d’une recherche-négociation au sens de l’auteur, présente le débat en France sur la création d’un secteur d’utilité sociale. Ce secteur d’utilité sociale, désigné à l’issue de ses travaux sous le vocable d’économie sociale et solidaire, n’a pas à bénéficier d’un nouveau statut particulier.
L’auteur nous présente un idéal type de «tiers secteur» en le situant en relation avec le secteur public et le secteur marchand. La partie suivante du rapport dresse un portrait de l’ensemble des déclarations et décisions qui ont influencé le développement récent du secteur de l’économie sociale et solidaire en France. Par la suite, l’auteur présente au lecteur les principales aspirations et caractéristiques des acteurs qu’il a consultés lors de la rédaction de ce rapport pour ensuite approfondir la question du statut de ce «tiers secteur» particulier. La conclusion de ce texte, si on en exclut les annexes qui sont une mine d’informations exceptionnelle, porte sur ce que pourrait être les principales dispositions d’une loi cadre favorisant le développement d’une économie sociale et solidaire. En conclusion, Alain Lipietz recommande de conserver les statuts déjà présents dans les lois existantes, mais de les réaménager dans une loi cadre pour le secteur spécifique de l’économie sociale et solidaire.