Une forme institutionnelle structurante du modèle québécois de développement social (1971-2001)
THÈSE
PRÉSENTÉE
COMME EXIGENCE PARTIELLE DU DOCTORAT EN SOCIOLOGIE
Par Christian Jetté
Cahier 07-07 – Juillet 2007 – 731 pages
Cette thèse retrace l’évolution des rapports entre le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) du Québec et les organismes communautaires œuvrant en santé et services sociaux à travers la négociation des divers arrangements institutionnels qui ont jalonné ces rapports de 1970 à 2001. Ces arrangements ont pris diverses formes, mais la plus importante en termes d’engagement financier et de reconnaissance politique demeure le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), par l’entremise duquel le gouvernement québécois a distribué plus de 300 millions de $ en 2003-2004 à près de 3 000 organisations communautaires sur la base d’un financement global (plutôt que sur la base d’ententes ponctuelles liées à la livraison de services spécifiques). Ce programme a favorisé l’essor de certaines caractéristiques originales (souvent qualifiées d’innovations sociales) liées au fonctionnement des groupes telles la participation active des usagers et l’intervention auprès de clientèles difficiles ou inaccessibles (itinérants, utilisateurs de drogue par injection, etc.). Fruit d’un compromis entre l’État et les principaux représentants du tiers secteur oeuvrant dans le domaine sociosanitaire, le PSOC représente une structure institutionnelle dont l’évolution a permis une meilleure articulation des trois pôles de développement économique (marchand, non marchand et non monétaire), ainsi que des divers principes d’action à l’oeuvre au sein du système sociosanitaire (civique, industriel, inspiré, etc.).
Grâce aux données que nous avons recueillies par le biais d’une quarantaine d’entrevues semi- directives, de diverses sources de littérature et de nombreuses données financières, nous avons montré que les processus d’institutionnalisation touchant les organismes communautaires (que nous associons, à l’instar de plusieurs chercheurs, à l’économie sociale et au tiers secteur) ont connu des formes différenciées, en fonction de l’évolution du modèle de développement social au Québec au cours des 30 dernières années. Notre thèse montre ainsi que l’essor de ces ressources ne peut se réduire au désengagement de l’État québécois, mais marque plutôt la progression de nouveaux principes d’action au sein du système sociosanitaire, notamment la dynamique du don (militantisme et bénévolat), de l’inspiration (production d’innovations sociales) et civique (participation démocratique). Elle montre également que cette évolution n’est pas non plus étrangère à la montée en puissance des principes de la critique artiste qui ont pris le pas sur ceux de la critique sociale au cours des années 1980. Cette nouvelle forme de critique a influencé autant les revendications des organismes issus des nouveaux mouvements sociaux que la configuration des nouveaux modes de gestion mis en place dans le secteur public afin d’apporter des solutions à la crise du fordisme et du providentialisme. Enfin, compte tenu de l’ampleur de ce programme au cours des années 1970 à 2000 — qui a par ailleurs inspiré de manière importante les artisans de la politique du Secrétariat à l’action communautaire autonome (SACA) en 2001 — et des luttes importantes menées par les promoteurs de l’action communautaire autour d’enjeux comme l’autonomie des groupes, le type de financement octroyé, ou encore le rôle des organismes communautaires au sein du système sociosanitaire, les résultats de nos travaux montrent que le PSOC représente une forme institutionnelle qui a structuré de manière décisive le modèle de développement social au Québec puisque les arrangements qui y sont contenus ont fortement marqué le type de rapport particulier que l’État québécois, et plus particulièrement le MSSS, a développé avec les organismes du tiers secteur au Québec.