Par Denis Bourque, René Lachapelle, Sébastien Savard,
Marielle Tremblay, Danielle Maltais
Avec la collaboration de Sabrina Tremblay et Francine Lemieux
Cahier 11-02 – Janvier 2011 – 175 pages
Les lois 25 et 83 ont modifié substantiellement le régime québécois de santé et de services sociaux. Le préambule de la « Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux » (Loi 25) précise que celle-ci « vise, par la mise en place d’une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés, à rapprocher les services de la population et à faciliter le cheminement de toute personne dans le réseau de services de santé et de services sociaux » (Québec, 2003). La coordination d’un réseau local de services (RLS) qui est essentiellement un cadre de partenariat entre acteurs institutionnels et communautaires est confiée aux centres de santé et de services sociaux (CSSS). Ces instances locales sont créées par la fusion des centres locaux de services communautaires (CLSC), des centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et de l’hôpital d’un territoire local. Elles se voient confier la responsabilité populationnelle de ce territoire et doivent définir un projet clinique et organisationnel pour les neuf programmes clientèles définis par le Ministère. La Loi 83 (Québec, 2005) a pérennisé les agences régionales de la santé et des services sociaux et leur a confié la coordination du financement, de l’allocation des ressources humaines et des services spécialisés.
L’objet de la recherche
Notre recherche vise à répondre à deux grandes questions :
Quels sont les effets de cette reconfiguration des établissements de santé et de services sociaux sur les pratiques partenariales entre le réseau public, les organismes communautaires et les entreprises d’économie sociale dans le programme Perte d’autonomie liée au vieillissement (PALV) ?
Quels sont les changements attribuables à la création des centres de santé et de services sociaux (CSSS) dans les rôles et fonctions des intervenants psychosociaux et des organisateurs communautaires œuvrant dans le programme PALV ?